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Délai de réflexion et garantie de remboursement

Le consommateur peut renoncer à son achat auprès du vendeur dans les 14 jours calendaires à partir du lendemain de la date de livraison du produit.

4.1 Pendant ce délai, le consommateur sera vigilent avec les produits et l'emballage. Il pourra que déballer ou employer le produit pour autant que ce soit nécessaire pour évaluer si le produit est conforme à la description précise mentionnée sur notre site Web. Si les produits sont employés par le consommateur ou endommagés, le droit de rétraction ou le droit de la dissolution du contrat sera expiré.

4.2 Pour exercer le droit de rétractation, le client doit prévenir MarketOnWeb (Lerenveld 1B, 2547 Lint, Belgique, sales@marketonweb.be) par déclaration non équivoque qu’il renonce au contrat à distance. Le client peut dans ce cas faire usage du modèle de formulaire de rétractation annexé mais n’est pas obligé d’utiliser ce formulaire. La notification de l'acheteur doit avoir lieu par écrit ou sur un support durable qui est accessible et disponible pour le récepteur, ceci dans un délai de 14 jours, comme mentionné ci-dessus.

4.3 Quand le consommateur exerce droit de rétraction, il devra renvoyer, dans l'état initial, le produit ainsi que les accessoires y afférents, à MarketOnWeb (Lerenveld 1B, 2547 Lint, Belgique) dans un délai de 14 jours après la notification de l'acheteur. Le consommateur doit prouver qu'il a renvoyé les produits livrés dans le délai requis, par exemple par une preuve de livraison par poste.

4.4 Les frais de renvoi sont à charge du consommateur. Par dérogation à ce qui précède, le frais de renvoi ne seront pas à charge du client si le produit livré ou le service livré n'est pas conforme à la description sur le site Web. Pour éviter certains abus, les frais d'envoi seront à charge du consommateur si la différence est inférieure au montant d'achat, qui vous offre l'envoi gratuit.

4.5 Si le consommateur ne renvoie pas les produits livrés à MarketOnWeb, dans un délai de 14 jours, a vente sera conclu de plein droit.

4.6 Si le client décide de rétracter le contrat, MarketOnWeb indemnise le client pour tous ses paiements, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours à partir de la notification de rétractation par le client. MarketOnWeb a le droit d’attendre avec le remboursement jusqu'à ce que tous les articles sont réceptionnés ou si le client peut prouver que les articles ont été renvoyés, selon la première échéance qui se présente.

4.7 Si le client a opté pour une mode de livraison plus cher que le mode de livraison standard le moins cher que MarketOnWeb offre, les frais supplémentaires ne sont pas remboursé.

4.8 MarketOnWeb rembourse le client avec la même méthode de paiement que le client a utilisé pour la transaction au départ, sauf si le client a précisément donné son accord pour une autre méthode de paiement. En tous les cas, aucun frais supplémentaires ne peut être chargé au client pour tel remboursement.  

4.9 Par dérogation à ce qui précède, le consommateur ne peut pas exercer le droit de rétraction, mentionnée ci-dessus, quant à:

  • la livraison de services dont la réalisation en accordance avec le consommateur à commencé avant la fin du délai de 14 jours, comme mentionné ci-dessus;
  • la livraison de produits qui sont fabriqués selon la description précise du consommateur, ou qui possèdent une ou plusieurs spécificités personnelles ou qui vu leur nature ne peuvent pas être renvoyés ou qui peuvent périmer; 
  • la livraison d'enregistrements audio/video et de logiciel dont le cachetage a été enlevé par le consommateur;
  • la livraison de services de quotidiens, de périodiques et d'hebdomadaires;
  • la prestation de services de jeux et de paris;
 
Modèle de formulaire de rétractation

Cher client, vous ne devez que remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez rétracter le contrat.

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A MarketOnWeb, Lerenveld 1B, 2547 Lint, Belgique, sales@marketonweb.be :

 

Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (**) rétractation du contrat:

 

Contrat conclu le (*): ............................................................................................................................

 

Nom du/des consommateur(s) (***):............................................................................................

 

........................................................................................................................................................................

 

Adresse(s) du/des consommateur(s) (***):

 

........................................................................................................................................................................

 

........................................................................................................................................................................

 

Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***):

 

 

 

Date (***):

 

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(*) Champ à remplir par le professionnel avant de donner le formulaire au consommateur.

(**) Biffer la mention inutile.

(***) Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.